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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
15 février, 11:35, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le CESU n’est qu’un mode simplifié du paiement du salaire. C’est donc la législation de droit commun qui s’applique. Pour le travail à temps partiel, l’article L3123-5 indique :
« L’indemnité de licenciement (...) du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. »
Il convient de proratiser le calcul.
Le CESU n’est qu’un mode simplifié du paiement du salaire. C’est donc la législation de droit commun qui s’applique. Pour le travail à temps partiel, l’article L3123-5 indique :
« L’indemnité de licenciement (...) du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. »
Il convient de proratiser le calcul.